Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, [Nom du site], ci-après dénommé l’« Editeur », met à la disposition des particuliers et des professionnels (ci-après « Utilisateur(s) » ou « Membre(s) ») le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’Editeur est une société [Nom de la société], immatriculée au [Numéro d'immatriculation] et dont le siège social est situé à [Adresse du siège social]. 
Le Directeur de la publication est [Nom du Directeur de la publication]. 
Le site [Nom du site] est hébergé par [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé à [Adresse de l'hébergeur].

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur a accès aux services suivants proposés par le site : 

- Publication gratuite ou payante d’annonces ;
- Recherche d’annonces ;
- Messagerie interne ;

Pour accéder à ces services, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le site. Lors de cette inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et complètes. Une fois son compte créé, il pourra accéder à ses services. 
 L’Editeur se réserve le droit de refuser toute inscription ou toute annonce qui ne serait pas conforme à ses CGU ou à sa politique éditoriale. 

 Article 4 : Responsabilités 

L’Utilisateur est seul responsable des annonces qu’il publie sur le site. Il s’engage à ne pas publier d’annonces illicites ou contraires aux bonnes mœurs. Toute annonce ne respectant pas ces règles sera supprimée sans préavis par l’Editeur. L’Editeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs et ne peut garantir la véracité des informations fournies par ceux-ci. Il se réserve néanmoins le droit de supprimer tout contenu qui serait illicite ou contraire aux bonnes mœurs. L’Editeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, ni des difficultés techniques rencontrées par l'Utilisateur pour accéder au service. 

Les annonces publiées sur le site sont sous la responsabilité de leurs auteurs. Le site ne peut être tenu pour responsable des contenus des annonces publiées, ni des conséquences qui pourraient en résulter. Les utilisateurs du site sont invités à vérifier l'exactitude et la fiabilité des informations contenues dans les annonces avant toute transaction. Le site ne saurait être tenu pour responsable des transactions effectuées entre les utilisateurs.

 Article 5 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus. Il veillera notamment à ne pas directement ou indirectement vendre, exploiter, reproduire, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit les contenus pour un usage autre que privée sans autorisation préalable et écrite de l'Editeur. 

 Article 6 : Données personnelles 

 Les informations demandées à l'inscription au service sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. 
 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent qu'il peut exercer en adressant un mail via la page contact du site. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Article 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informer que en cliquant sur ces liens il sortira du site [Nom du Site]. Ces liens donnent accès à des sites qui n’ont aucun rapport avec celui-ci et dont le contenu relève de la seule responsabilité des exploitants de ces sites internet.  

Article 8 : Modification des CGU

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier unilatérale les présentes CGU à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le Site et sont considérés comme acceptés par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à cette mise en ligne.  

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français quel que soit le lieu d’utilisation du Site ou celui depuis lequel il est accessible et quel que soit le lieu de résidence ou de séjour des Utilisateurs.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la Société.